Import des marchandises en Russie
Les personnes physiques sont autorisées à faire rentrer sur le territoire de la Fédération de Russie avec leur bagage accompagné ou non accompagné en franchise des droits de douane, les marchandises qui ne sont pas destinées à une transformation ou à une commercialisation ultérieures, dont la valeur est égale ou inférieure aux 65000 roubles et dont le poids global ne dépasse pas les 50kg.
En cas du dépassement de ces limites, les marchandises importées sont taxées à raison des 30% de leur valeur douanière, mais pas moins de 4 euros par kilo pour la valeur totale, égale ou inférieure aux 650000 roubles et le poids global aux 200kg.
Import des devises étrangères
L’import des billets de banque étrangers en Russie n’est pas limité, mais doit être déclaré aux douanes.
L’import des roubles russes est autorisé:
- à une personne physique (résident ou non résident) dans les limites des 500 salaires minimums (1s.m = 100 roubles) fixés par la loi.
- aux militaires et aux employés des forces armées russes, disloquées dans les pays étrangers, se rendant en Russie en congés ou en cas de mutation géographique, ainsi qu’aux militaires partant à la retraite dans les limites des sommes indiquées dans les attestations délivrées par les filiales de la Banque Centrale ou par le commandement des unités.
- Aux citoyens russes et étrangers (personnes déplacées ou réfugiés) se rendant en Russie de l’etranger, dans les limites des sommes dépassant les 500 salaires minimums, dont les sources sont confirmées par les consulats russes dans ces pays.
Il est interdit d’importer:
- toute arme à feu et blanche, ainsi que ses munitions
- toute substance narcotique et stupéfiant
- toute édition ou image pouvant porter atteinte à la sécurité d’Etat, à l’ordre public, à la morale de la population, à la vie et la santé des gens, à l’environnement.
Il est autorisé d’importer sans droits de douane et par personne:
- boissons alcoolisées – 2 litres
- produits de tabac – cigares – 50 pièces, cigarilles – 100 pièces, cigarettes – 200 pièces, tabac – 0,25kg
- caviar – pas plus de 250gr
Il est interdit d’exporter de la Russie
- toute arme à feu et blanche, ainsi que ses munitions
- toute substance narcotique et stupéfiant
- titres de valeur annulés
- oeuvres d’art et objets d’antiquité présentant une valeur artistique, historique, culturelle ou scientifique (leur export n’est possible que sur autorisation du Minsitère de Cultutre)
- films, enregistrements vidéo, autres supports informatiques contenant les données pouvant porter atteinte aux intérêts de l’Etat et des citoyens
- cornes des cerfs et des reines, peaux des reines (ne peuvent être exportés que par les centrals d’export agréés)
- caviar, dans la quantité supérieure aux 250gr par personne, quel que soit son âge
- l’export de tous les animaux et des oiseaux, ainsi que des matières de source animale s’effectue avec le certificat délivré par le Point de contrôle de l’aéroport Pulkovo (Aéroport Pulkovo, Bâtiment central, bureau 63, tél. 104-34-24)
L’export des devises étrangère par des personnes physiques (résidents et non résidents)
L’export des devises étrangères par les personnes physiques du montant égal ou inférieur aux 10000USD ou de son équivalent dans une autre devise calculé au taux de la Banque centrale à la date en cours, se fait conformément aux règles des douanes, mais sans présentation des autorisations
L’export de la Russie du montant supérieur aux 10000USD ou de son équivalent dans une autre devise étrangère, n’est possible que sur présentation des documents suivants :
- déclaration des douanes, remplie à l’entrée en Russie, dans laquelle cette somme est déjà déclarée ou
- formulaire T-28, dans lequel est déclaré le montant importé antérieurement. Ce formulaire est valable 2 ans.
La perte de la déclaration des douanes ou d’autres pièces justificatives prive le propriétaire des devises du droit de les sortir de la Russie.
L’export de la devise russe
Il est autorisé dans les limites des 500 salaires minimums (1s.m. = 100 roubles)
L’export de la Russie des pièces des métaux précieux est autorisé dans les limites fixées, alors que leur valeur totale ne doit pas dépasser l’équivalent des 10000USD.
Objets interdits à la frontière
Les objets, dont la sortie de la Russie a été interdite, peuvent être utilisés par leur propriétaire sur le territoire russe ou être déposés à la consigne des douanes.
Les objets, dont l’entrée en Russie a été interdite, peuvent être renvoyés par leur propriétaire à l’étranger ou être déposés à l’entrepôts des douanes.
Les propriétaires des objets stoppés à la frontière et déposés à la consigne, reçoivent une quittance des douanes.
Ces objets, consignés par les douanes, sont gardés pendant les 2 mois, sauf ceux qui demandent des conditions de stockage spécifiques comme des produits alimentaires périssables qui ne se gardent que 3 jours.
Les objets sont restitués au propriétaire sur présentation de l’original de la quittance des douanes. Un pouvoir sera demandé à une personne autre que le propriétaire.
Les objets bloqués pour des raisons sanitaires ou de carantaine, ne sont pas restitués.
Entrée et sortie temporaire
Les personnes résidant en permanence en dehors de la Russie sont autorisées à rentrer provisoirement sur son territoire sans droits de douane, leurs effets personnels, qui ne sont pas destinés à des fins industrielles ou commerciales.
Les personnes résidant en permanence en Russie sont autorisées à sortir provisoirement de son territoire leurs effets personnels, qui ne sont pas destinés à des fins industrielles ou commerciales.
Les marchandises d’origine étrangère rentrées en ou sorties provisoirement de la Russie, doivent être déclarées.
L’autorisation de rentrée/sortie temporaire concerne les marchandises suivantes :
- vêtements
- produits d’hygiène
- bijoux personnels
- appareils vidéo et photo
- vidéopojecteurs
- caméras vidéo et magnétoscopes
- instruments de musique portatifs
- appareils hi fi
- postes radio
- postes TV
- machines à taper
- calculatrices
- ordinateurs portables
- jumelles
- poussettes enfants
- fauteuils roulants
- matériel sportif
- matériel médical personnel et ses consommables
- autres effets personnels
Toutes les marchandises, concernées par une entrée/sortie temporaire, doivent être ré – exportées ou ré – importées.
Déclaration des douanes
Conformément aux dispositions de l’article 168 du Code des Douanes, toutes les marchandises et les moyens de transport passant par la frontière douanière de la Russie doivent être déclarés à l’organisme des douanes.
Doivent être déclarés :
- devises étrangères importées du montant supérieur aux 10000USD ou de son équivalent
- devises étrangères exportées du montant supérieur aux 3000USD ou de son équivalent
- devises russes du montant supérieur aux 500 salaires minimum
- titres de valeur
- métaux précieux sous toute forme
- pierres précieuses
- toute arme, toute munition et tout explosif
- toute drogue et tout stupéfiant
- tout poison et tout médicament réglementé
- tout objet d’antiquité ou d’art
- toute édition ou support informatique
- toute matière radioactive
- tout objet de flore ou de faune sauvage en train de disparition
- tout matériel radio – électronique ou moyen de communication
- toute marchandise soumise aux droits de douane
- tout objet, dont l’entrée requiert des documents supplémentaires ou est limitée
- bagage à main et bagage des passagers ayant un bagage non accompagné
- toute marchandise rentrée/sortie provisoirement
- toute marchandise destinée à une activité industrielle ou commerciale
Chaque passager à la frontière doit se présenter au contrôle des douanes avec son bagage et d’autres marchandises transportées. Il est tenu à répondre aux questions des agents des douanes et, si nécessaire, à déballer son bagage à des fins du contrôle et à l’emballer après.
Couloirs rouge et vert
Les passagers se rendant en Russie, peuvent choisir pour passer dans la zone du contrôle des douanes soit un couloir vert, soit celui rouge – système d’auto contrôle des personnes physiques traversant la frontière douanière.
Le couloir rouge, marqué par un carré rouge avec une inscription en russe et en anglais « Contrôle des douanes », est destiné aux personnes, dont le bagage contient:
- objets à être obligatoirement soumis au contrôle douanier
- objets dont la quantité ou la valeur atteignent les limites autorisées
- objets soumis aux droits de douane
- objets, dont l’entrée exige une licence délivrée par un organisme public
- objets destinés à la revente
Le couloir, marqué par un polygone vert avec une inscription en russe et en anglais « Contrôle des douanes », est réservé aux passagers qui ne transportent aucun des objets ci-dessus. Néanmoins, le passager, ayant choisi ce couloir, peut être contrôlé. Si un des objets indiqués ci-dessus est retrouvé sur lui, il pourra être poursuivi administrativement et même pénalement.
Si vous n’êtes pas sûr du contenu de votre bagage, veuillez choisir le couloir rouge, afin d’éviter toute conséquence négative. En cas de questions, n’hésitez pas à vous adresser à l’agent des douanes avant de passer dans la zone de contrôle !
Attention ! L’omission dans la déclaration des objets à être déclarés par écrit, ainsi que l’inexactitude dans les renseignements fournis, présentent une infraction aux règles douanières et sont passibles d’une amende administrative ou d’une autre punition pouvant aller jusqu’à l’arrestation, à la confiscation de l’argent liquide, des objets précieux ou d’autres et même à l’ouverture d’une enquête judiciaire.
En cas de désaccord avec les actes de l’agent des douanes, le passager a le droit de les contester auprès de son supérieur ou de l’organisme de tutelle conformément aux dispositions de la Loi.
