Chers passagers,
Afin de faciliter la procédure d’émission des titres de transport STC RUSSIA vous offre la possibilité de faire usage du réseau internet à des fins suivantes :
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Réservation ordinaire (service N1)* via internet d’un transport sur les vols réguliers de la compagnie ( avec règlement ultérieur en espèces et retrait du billet auprès de la représentation de la compagnie). Ledit service est recommandé aux clients qui veulent obtenir leur billet sur un titre papier strandart, mais qui n’ont pas la possiblité ou ne veulent pas régler leur transport via internet.
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Réservation avec paiement électronique (service N2)* (c’est à dire, avec possibilité de régler le transport par carte bancaire via internet). Ledit service est recommandé aux clients qui ont la possibilité de régler leur transport via internet et ont besoin d’obtenir leur billet émis sur un titre papier standart. Il peut être également utilisé pour les cas où l’émission d’un billet électronique s’avère impossible (par exemple, pour des raisons techniques ou à cause des restrictions spécifiques pour l’émission des billets électronique à l’aéroport de départ).
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Emission d’un billet électronique (service N3)**. Ledit service facilite considérablement la procédure d’émission en économisant vos efforts et votre temps et exclut toute possibilité de perte ou d’oubli.
*ATTENTION : après l’utilisation de ce service veuillez retirer votre billet auprès de la représentation de la compagnie.
**ATTENTION : dans le cas où l’aéroport de départ, pour diverses raisons, ne procède pas à l’enregistrement des billets électronique, le site de la compagnie (au cours de la demande) intervient pour empêcher l’émission d’un billet électronique sur le vol donné.
Avant de nous faire parvenir votre demande remplie pour un des services proposés ci-dessus, veuillez prendre connaissance des conditions suivantes :
1.Statut juridique des parties
Les parties dedites relations contractuelles sont :
Le transporteur – STC RUSSIA (dénommé ci-après compagnie RUSSIA, nous). Siège social sis à : Fédération de Russie 196210, Saint-Pétersbourg, rue Pilotov 18/4.
Le passager (dénommé ci-après Passager, vous) – toute personne majeure agissant de son plein grès, conformément à la législation de la Fédération de Russie, et ayant, dans le contexte des présentes conditions de réservation, l’intention de conclure un contrat de transport aérien.
Dans le texte du présent les termes « réservation d’un billet » et « réservation d’un transport » sont identiques.
Conformément aux dispositions de l’article 105 du Code de l’Aviation Civile et de l’article 786 du Code Civil le billet d’avion (sur support papier ou électronique) certifie la conclusion d’un contrat de transport aérien du Passager. Ceci dit, nos agissements communs visant à compléter la réservation (y compris avec paiement électronique (services N1 et N2) et précédant l’émission d’un billet papier comprenant :
a) l’affichage sur le site des informations sur les routes des vols réguliers, la date et l’heure de départ, les tarifs ;
b) l’envoi par vos soins à notre adresse électronique d’une demande contenant les paramètres choisis du transport ;
c) notre réponse envoyée à votre adresse électronique mentionnant votre code personnel, qui certifie le fait de la réservation du transport choisi ;
constituent les intentions des parties de conclure un contrat de transport aérien par voie d’émission d’un titre de transport conformément aux conditions de la présente réservation.
Le contrat entre en vigueur au moment du retrait par le passager du billet papier.
Le billet électronique (service N3), qui vous est présenté sous forme dématérialisée, devient valable au moment de la remise par la compagnie au passager de l’attestaion confirmant la conclusion du contrat de transport et ne demande pas la remise d’un titre de transport papier.
A cette occasion nous vous invitons à prendre connaissance des conditions du contrat de transport
2. Procédure de réservation et d’émission d’un billet électronique
a) Après avoir pris connaissance des présentes conditions et des tarifs de transport, vous remplissez et envoyez votre demande électronique.
b) Dans le message de retour vous recevez votre code personnel.
c) Vous pouvez ensuite régler vos billets par carte bancaire via internet.
d) En cas d’émission d’un titre papier, selon vos disponibilités et compte tenu des délais d’émission des billets, mentionnés dans le p.7 des présentes conditions, vous vous rendez au bureau de vente choisi, muni de votre code personnel (PNR) et retirez votre billet (si ce dernier n’est pas encore payé, vous le réglez sur place).
e) En cas d’émission d’un billet électronique par l’intermédiaire du courrier électronique, vous recevez par courrier l’attestation confirmant l’émission de votre billet .
Vous pouvez réserver votre billet au plus tard 48 heures avant le départ (selon les horaires affichés).
3. Particularités de la réservation et de l’émission d’un billet électronique compte tenu de l’âge des passagers
Seules les personnes, ayant atteint l’âge de 18 ans, ont le droit de procéder à la réservation ou à l’émission d’un billet électronique. Ces dernières ont également le droit de réserver des billets d’avions non seulement pour elles, mais aussi pour les enfants mineurs, qu’elles accompagnent, et cela selon les conditions suivantes :
a) En cas de réservation ou d’émission d’un billet électronique pour un bébé (enfant de moins de deux ans), la compagnie ne lui attribue pas de siège individuel. Le prix de transport d’un bébé sans siège à part représente :
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sur les vols internationaux – 10% du tarif adulte appliqué
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sur les vols domestiques – titre est gratuit, sous réserve des conditions particulières d’un trajet donné
b) En cas de réservation ou d’émission des billets électroniques pour les deux bébés accompagnés par un passager adulte, le premier bébé est transporté selon les conditions ci-dessus, sans siège attribué, alors que le second doit avoir un siège individuel. Dans ce cas d’espèce le prix de transport du second bébé représente :
c) En cas de réservation ou d’émission des billets électroniques pour les enfants entre 2 et 12 ans, ces derniers se voient attribuer un siège individuel et le prix de transport représente :
d) En cas de réservation ou d’émission d’un billet électronique pour une personne adulte, y compris pour un mineur de plus de 12 ans, la compagnie lui attribue un siège individuel à bord et le prix de transport est égal à la totalité du tarif choisi .
Vous pouvez prendre connaissance de nos tarifs ICI .
4. Fourniture des repas de bord spéciaux
La compagnie peut vous fournir certains services supplémentaires. La fourniture d’un repas spécial fait l’objet d’une réservation préalable à partir de ce site. Le type de repas spécial choisi doit figurer sur le bond de commande électronique de réservation (ou de transport en cas d’émission d’un billet électronique). La founiture du repas choisi vous est garantie à condition qu’il soit commandé au plus tard 24 heures avant le départ du vol Les repas spéciaux vous sont fournis sur tous les vols réguliers à l’exception de :
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Saint-Pétersbourg – Helsinki
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Helsinki – Saint-Pétersbourg
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Saint-Pétersbourg – Moscou (Domodedovo, Vnukovo, Scheremetyevo)
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Moscou (Domodedovo, Vnukovo, Scheremetyevo) – Saint-Pétersbourg
La commande d’un repas spécial, visant à améliorer votre confort à bord, n’augmente aucunement le prix du transport. Si vous n’avez pas jugé bon de commander un repas spécial, un assortiment de repas disponibles à bord vous sera proposé (avec un choix restreint).
Pour commander d’autres services supplémentaires, veuillez vous adresser aux représentations de STC RUSSIA, à l’agence de vente STC RUSSIA ou aux agents agréés de la compagnie.
5. Règlement du transport
Le règlement du transport en cas de réservation ordinaire (service N1)se fait en espèces aux représentations de STC RUSSIA, à l’agence de vente STC RUSSIA (Adresses des représentations).
Le règelment du transport avec paiement électronique (services N2 et 3) se fait part carte bancaire selon les conditions de votre banque et avec les particularités suivantes :
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une commission additionnelle, relative au régime interactif de paiement, peut être rajoutée au prix du transport
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en vue de minimiser le risque de la fraude, nous nous réservons le droit de vous demander de nous faire parvenir par fax ou par courrier la confirmation de votre domicile ou la copie de la carte bancaire.
La compagnie RUSSIA a le droit de ne pas émettre les billets, tant que leur règlement n’est pas complet.
Le réglement se fait au tarif applicable à la date de paiement.
Si la compagnie est informée d’une éventuelle utilisation frauduleuse de la carte utilisée en règlement (par exemple, en cas d’information évéillant des soupçons quant à la personne utilisant la carte en question) STC RUSSIA se reserve le droit de restituer le montant versé sur la carte utilisée dans la transaction suspecte. L’avis de remboursement vous sera envoyé sous 48 heures à compter du moment de la transaction sur votre adresse électronique (et au plus tard 24 heures avant le départ prévu). Dans ce cas le règlement de la réservation se fait auprès de la représentation de la compagnie. Cela étant, les services relatifs au paiement électronique (services N2 et 3) seront automatiquement remplacés par celui de réservation ordinaire (service N1). Comme cette mesure vise à protéger vos intérêts financiers, nous vous prions de bien vouloir l’accepter avec compréhension.
6. Taux de changes
Le tarif sur le site est exprimé en devise du pays de départ. Le règlement s’effectue en roubles russes au taux IATA (Association internationale des transporteurs aériens). Pour connaître le prix en roubles, veuillez utiliser le convertisseur des devises.
Attention ! Chers passagers. Si la devise de votre carte bancaire n’est pas le rouble russe, votre banque vous retiendra une commission de conversion selon sa grille tarifaire. Ladite commission sera débitée de votre compte en sus du prix du billet. Lesdites commissions ne sont pas les recettes de la compagnie. La compagnie n’est pas tenue responsable du processus de la conversion des devises.
7. Procédure d’émission des billets papier
Vous pouvez faire émettre et obtenir votre titre de transport (service N1 et N2), soit, conclure un contrat de transport :
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à condition du prépaiement complet – à tout moment avant la fin de l’enregistrement sur le vol dans le bureau de vente choisi ;
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faute de prépaiement durant les 24 heures depuis le moment de la réservation auprès du bureau de vente choisi. Si le billet n’est pas émis avant ce moment, la réservation sera automatiquement annulée et la place sera remise à la vente.
Attention ! Chers passagers, veuillez tenir compte du fait, que l’émission d’un billet demande un certain temps (en règle générale de 5 à 15 minutes). Ceci dit, nous vous invitons à retirer votre billet à l’avance, avant la fin de l’enregistrement sur le vol choisi, tenant compte du délai d’émission. Si vous avez choisi le bureau en ville, le temps recommandé de retrait est de 5 heures avant l’heure de départ indiqué dans les horaires. Vous ne serez admis à l’enregistrement que sur présentation des billets.
Le retrait des billets se fait sur présentation d’une pièce d’identité. Si vous voyagez avec les enfants, les documents certifiant l’âge des derniers vous seront également demandés.
Attention ! Chers passagers, à partir du moment de l’émission du billet le contrat de transport est considéré comme conclu, ce qui vous confère certains droits, mais vous impose aussi certaines obligations conformément aux dispositions du Code de l’Aviation Civile. A cette occasion nous vous invitons à vous renseigner auprès du vendeur ou du représentant de STC RUSSIA sur toutes les questions qui vous semblent importantes et à prendre connaissance du règlement de bord de STC RUSSIA. Le retrait du billet vaut l’acceptation des conditions du transport.
8. Particularités d’émission des billets électroniques en ligne (service N3)
L’émission d’un billet électronique dans le régime en ligne doit respecter les conditions suivantes :
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Le billet électroniques doit être accepté sur la ligne choisie
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Il doit être intégralement réglé par carte bancaire au moment de la réservation. L’émission d’un billet électronique en ligne est impossible en cas de règlement en espèces.
En cas de nécessité d’obtenir le ticket de caisse comme justificatif de règlement, vous devez vous adresser sous 24 heures à compter du momemt de vente à l’agence des ventes STC RUSSIA à Saint-Pétersbourg ou obtenir son duplicata courant un mois auprès de l’agence des ventes STC RUSSIA à Saint-Pétersbourg ou de la Représentation de la compagnie à Moscou. Si vous n’avez pas la possibilité de vous adresser à une des agances ci-dessus, le ticket de caisse vous sera envoyé par courrier suite à la demande déposée dans une des représentations de la compagnie.
Pour les besoins d’émission du billet électronique vous êtes tenus à communiquer le numéro de votre pièce d’identité qui vous sera réclamée à l’enregitrement du vol.
En guise de confirmation de votre billet dématérialisé la compagnie fait parvenir à votre adresse éléctronique une attestation. Ladite attestation contient l’information complète sur le trajet du transport à l’instar d’un billet papier. Nous vous invitons à garder cette attestation sur vous le long du transport.
Pour toutes les question relatives à l’émission des billets électroniques veuillez vous adresser à la représentation la plus proche de STC RUSSIA au à l’agence des ventes STC RUSSIA (liste de représentation).
Attention ! Le billet électronique, tout comme celui papier, est un document certifiant la conclusion d’un contrat de transport aérien entre la compagnie et son client. L’émission du billet électronique témoigne de votre connaissance et votre acceptation des conditions générales du transport.
*ATTENTION : en vue de justifier vos frais professionnels ou autres, nous vous invitons à garder l’attestation de votre billet électronique, ainsi que le boarding pass et le ticket de caisse.
9. Procédure de remboursement des billets réservés ou payés via internet
Le remboursement du billet se fait conformémemnt aux conditions STC RUSSIA en vigueur.
Pour le remboursement du billet papier acheté via internet, vous devez vous adresser à la représentation STC RUSSIA ayant émis ce billet.
Si votre billet a été réglé par carte bancaire, vous serez invités à remplir un formulaire de « Demande de remboursement du montant payé par carte bancaire via internet » dans une des représentations STC RUSSIA.
Pour le remboursement du billet électronique acheté via internet, vous pouvez vous adresser à une représentation STC RUSSIA et remplir un formulaire de « Demande de remboursement du montant payé par carte bancaire via internet ».
Lesdites demandes signées valent l’annulation de votre réservation (service N2) ou la résiliation du contrat de transport (service N3).
Le remboursement sur la carte bancaire se fait sous 20 jours à compter de la date de la demande.
10. Acceptation des conditions et des restrictions
Ayant envoyé votre demande électronique, vous acceptez les présentes conditions. Vous jugez les renseignements, fournis par nos soins, suffisants. Vous acceptez que STC RUSSIA se réserve le droit de modifier, de compléter ou d’abroger une partie de ces conditions. Vous êtes tenus à revoir périodiquement les conditions, au vu des modifications éventuellement apportées. Utilisant le site après ledites modifications, vous les acceptez, que vous les connaissiez ou non. Si vous n’êtes pas d’accord avec quoi que ce soit dans les conditions ou les restrictions précitées, vous avez le droit de ne pas utiliser ce site pour vos réservations.
11. Utilisation du site
Le présent site est présenté « tel quel ». STC RUSSIA n’est pas tenue responsable des possibilités de votre accès ou de son utilisation, ainsi que des ses dysfonctionnements et des coupures dans son travail qui empêchent de compléter votre réservation. STC RUSSIA ne garantit pas contre la présence des bugs informatiques succeptibles de nuire à votre matériel.
12. Obligations de l’utilisateur
Vous acceptez intégralement les conditions suivantes. Vous devez avoir plus de 18 ans. Vous assumez la responsabilité financière des actes commis de votre nom ou avec votre carte de crédit. Vous certifiez l’exactitude des informations concernant vous et vos parents. Vous accepter de recevoir sur l’adresse électronique, indiquée au cours de l’utilisation d’un des services internet, toute information relative au transport commandé. Le site ne doit pas être utilisé à des fins de speculation ou pour des réservations frauduleuses. Il est formellement interdit d’utiliser le site pour la diffusion des documents à caratère diffamatoir, pornographique, politique, rassiste ou autres, contraires à la législation en vigueur. Le contenu du site ou toute partie du dernier ne peuvent être ni changés, ni copiés, ni diffusés, ni brêvetés, à l’exception des cas d’utilisation à des fins personnelles et non commerciales.
13. Accès refusé
STC RUSSIA se réserve le droit de refuser l’accès au site à tout moment et sans préavis.
14. Responsabilité de STC RUSSIA
STC RUSSIA n’est pas tenue resposable de toute nuisance directe ou indirecte causée par votre accès à notre site, y compris des dégâts matériels ou morals, dans le cadre de la responsabilité civile (y compris les cas de négligeance) ou pour d’autres motifs.
15. Liens vers les sites des tiers
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16. Force majeure
STC RUSSIA n’est pas tenue responsable de l’exécution de ses obligations liées aux réservations suite aux évènements de force majeure, dont l’intervention de l’Etat, les guerres, les conflits civils, les grèves, les prises d’otages, les actes terroristes, les incendies, les innondations, les accidents, ainsi que face aux facteurs économiques ayant l’impact sur l’activité de STC RUSSIA ou celle de ses fournisseurs.
17. Modifications du site
STC RUSSIA peut apporter des modifications à toute partie du site ou son contenu, y compris les routes, les règles tarifaires, les formes de paiement ou autres.
18. Protection des droits d’auteur
Tous les droits d’auteur et de propriétaire relatifs au site et à son contenu appartiennent à STC RUSSIA. Tous les documents placés sur le site appartiennent à STC RUSSIA et à ses successeurs, à moins que l’appartenance à un tiers ne soit évoqué.
19. Modification des conditions et des restrictions
STC RUSSIA se réserve le droit de modifier ou de renouveler lesdites conditions et restrictions sans préavis. La version courante des conditions et des restrictions sera placée sur le site dès sa modification. Vous acceptez les modifications apportées, si vous continuer à utiliser le service proposé.
20. Législation en vigueur
Les conditions et les restrictions sont rédigées et doivent être traitées conformément à la législation de la Fédération de Russie en vigueur.
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